Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Frais, transaction, prêt, placement ou service financier : plainte interne, organisme externe et documents à conserver.
Par où commencer
- Ouvrir une plainte formelle auprès de l'institution et obtenir un numéro de dossier.
- Identifier si le problème concerne banque, carte, prêt, assurance ou placement.
- Conserver la lettre de réponse finale de l'institution.
- Vérifier l'organisme externe compétent, notamment l'OBSI selon le produit et l'institution.
- Pour une institution provinciale ou un intermédiaire, vérifier aussi le rôle de l'AMF.
Documents et preuves à préparer
- Relevés
- Contrat
- Numéro de plainte
- Réponse finale
- Chronologie
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer les originaux sans copie.
- Confondre organisme de réglementation et service d'ombudsman.
- Attendre après un délai contractuel pour contester une transaction.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Ombudsman des services bancaires et d'investissement
- Autorité des marchés financiers
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Ombudsman des services bancaires et d'investissement, Autorité des marchés financiers.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».