Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne engagée dans un processus d'admission ou de permis peut dénoncer au Commissaire un problème impliquant un ordre ou un autre acteur du processus; le Commissaire enquête et recommande, mais n'annule pas lui-même une décision.
Par où commencer
- Utiliser d'abord, lorsqu'elle existe, la procédure de révision de la décision d'admission.
- Rassembler décisions, demandes d'équivalence, stages, examens et communications.
- Expliquer l'objectif professionnel, l'état du dossier, l'insatisfaction et le résultat attendu.
- Déposer la plainte par le canal accepté et poursuivre parallèlement les démarches d'admission possibles.
- Lire les conclusions et recommandations sans les confondre avec une décision qui annule automatiquement le refus.
Documents et preuves à préparer
- Décisions d'admission
- Communications
- Diplômes/évaluations pertinentes
- Preuve des démarches internes
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre la plainte au Commissaire pour interrompre tout le processus d'admission.
- Croire que le Commissaire peut annuler directement une décision de l'ordre.
- Confondre plainte sur l'admission et plainte déontologique contre un professionnel en exercice.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».