Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L'OQLF reçoit des plaintes et dénonciations concernant notamment la langue de service, le Web, les documents commerciaux, les produits, l'affichage et la langue du travail; une démarche anonyme est possible mais ne donne aucun suivi.
Par où commencer
- Identifier le motif linguistique exact et l'entreprise, l'organisme ou l'employeur visé.
- Noter date, lieu, URL et échanges pertinents.
- Choisir une plainte nominative si vous voulez un suivi, ou comprendre les limites de l'anonymat.
- Joindre les photos, captures ou documents utiles au formulaire.
- Pour une situation de travail, vérifier aussi le recours syndical ou CNESST compétent.
Documents et preuves à préparer
- Chronologie
- Captures/photos
- Document ou URL
- Coordonnées de l'entité visée
Erreurs fréquentes à éviter
- Déposer anonymement un dossier incomplet : l'OQLF ne pourra pas vous joindre pour le compléter.
- Confondre une plainte linguistique avec une plainte sur la qualité générale d'un service.
- Laisser expirer un délai CNESST pendant le traitement OQLF.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».