Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La page de commentaires et plaintes de l’ACIA concerne la qualité de ses programmes et services et indique explicitement de ne pas l’utiliser pour une préoccupation de salubrité ou d’étiquetage alimentaire. Ces dernières doivent passer par le formulaire de préoccupation alimentaire.
Par où commencer
- Déterminer si vous vous plaignez de l’Agence ou d’un produit alimentaire.
- Pour le produit, utiliser le formulaire de préoccupation alimentaire.
- Pour la prestation de service de l’ACIA, utiliser le canal de commentaires/plaintes.
- Conserver les numéros de dossier si vous faites un suivi.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier si existant
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser une plainte de service pour signaler un risque alimentaire.
- Déposer deux fois le même signalement dans des formulaires différents.
- Confondre plainte contre un commerce et plainte contre l’ACIA.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACIA — Compliments, commentaires et plaintes
- ACIA — Signaler une préoccupation liée aux aliments
- ACIA — Communiquer avec l’ACIA en ligne
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».