Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Sous la partie II du Code canadien du travail, une plainte SST ordinaire commence généralement auprès du superviseur puis du comité ou représentant; le Programme du travail intervient si ce processus n’a pas réglé le problème.
Par où commencer
- Signaler le problème au superviseur et tenter une résolution.
- Si le problème demeure, le faire examiner conjointement par les représentants ou le comité de santé-sécurité prévus.
- Obtenir les conclusions écrites de l’examen interne et la réponse de l’employeur.
- Si le processus interne échoue, adresser la plainte au Programme du travail avec la preuve des étapes suivies.
- Conserver distinct le droit de refuser un travail dangereux lorsqu’il s’applique.
Documents et preuves à préparer
- Signalement initial
- Conclusions du comité/représentant
- Réponse de l’employeur
- Chronologie
Erreurs fréquentes à éviter
- Sauter le processus interne pour une plainte SST ordinaire sans motif.
- Confondre plainte de danger général et refus immédiat de travail dangereux.
- Utiliser la CNESST pour un lieu sous compétence fédérale sans vérifier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Canada.ca — Processus de règlement interne des plaintes SST
- Canada.ca — Occupational health and safety in federally regulated workplaces
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».