Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Quand une plainte avec un fournisseur de téléphone, Internet ou télévision n'aboutit pas, comprendre le rôle de la CPRST/CCTS et les preuves utiles.
Par où commencer
- Contacter d'abord le fournisseur et obtenir un numéro de dossier.
- Conserver contrat, facture et captures de l'offre.
- Résumer le problème et le correctif demandé.
- Si le fournisseur ne règle pas le problème admissible, vérifier la plainte à la CPRST/CCTS.
- Pour une pratique commerciale générale, vérifier aussi les recours de consommation pertinents.
Documents et preuves à préparer
- Contrat
- Factures
- Publicité ou capture de l'offre
- Numéro de plainte interne
- Communications
Erreurs fréquentes à éviter
- Annuler un prélèvement sans comprendre les conséquences contractuelles.
- Déposer une plainte externe sans avoir les factures.
- Confondre couverture réseau insatisfaisante et promesse contractuelle précise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision
- Office de la protection du consommateur
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, Office de la protection du consommateur.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».