Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour qu’une plainte soit utile, le CRTC recommande de conserver le numéro où l’appel a été reçu, le nom ou numéro du télévendeur, la date et l’heure exacte, ainsi que tout autre renseignement disponible. Les télévendeurs légitimes doivent fournir leur identité et un numéro de contact selon les règles.
Par où commencer
- Faire une capture du journal d’appels.
- Noter l’heure exacte et la date.
- Noter le nom de l’entreprise si donné.
- Conserver message vocal ou autres détails.
- Déposer ensuite la plainte avec ces informations.
Documents et preuves à préparer
- Journal appels
- Message vocal au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Effacer le journal avant la plainte.
- Inventer le nom derrière un numéro usurpé.
- Fournir uniquement « j’ai reçu beaucoup d’appels » sans dates.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».