Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le Centre de notification des pourriels reçoit de l’information sur des courriels, SMS, certaines messageries électroniques et autres menaces comme les logiciels malveillants. Les plaintes concernant des appels téléphoniques non sollicités doivent plutôt passer par la LNNTE/CRTC.
Par où commencer
- Identifier le canal utilisé.
- Pour courriel/SMS ou menace électronique, utiliser le Centre de notification des pourriels.
- Pour appel de télémarketing, utiliser la LNNTE.
- Pour fraude ou crime, ajouter le Centre antifraude ou la police selon la situation.
- Ne pas envoyer de logiciel malveillant ailleurs que par la procédure prévue.
Documents et preuves à préparer
- Message ou journal appel
Erreurs fréquentes à éviter
- Tout envoyer au même formulaire.
- Manipuler un fichier malveillant inutilement pour le joindre.
- Signaler un appel téléphonique uniquement comme courriel indésirable.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Canada — Signaler un pourriel
- Canada — Loi canadienne anti-pourriel
- CRTC — Télémarketing et appels non sollicités
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».