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Dépôt de chèque : les premiers 100 $ doivent généralement être accessibles rapidement

Pour un chèque admissible, l’institution doit généralement rendre les premiers 100 $ accessibles immédiatement si le dépôt est fait en personne avec un employé, ou le jour ouvrable suivant pour les autres méthodes. Si le chèque vaut 100 $ ou moins, le montant entier est visé.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Pour un chèque admissible, l’institution doit généralement rendre les premiers 100 $ accessibles immédiatement si le dépôt est fait en personne avec un employé, ou le jour ouvrable suivant pour les autres méthodes. Si le chèque vaut 100 $ ou moins, le montant entier est visé.

Par où commencer

  1. Vérifier l’admissibilité du chèque.
  2. Déposer en personne si l’accès immédiat est important.
  3. Conserver le reçu.
  4. Vérifier le montant disponible.
  5. Demander un avis écrit si l’accès est refusé en invoquant une exception.

Documents et preuves à préparer

  • Reçu dépôt

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire que tout dépôt mobile donne 100 $ instantanément.
  • Appliquer la règle à un chèque non admissible.
  • Dépenser les fonds sans garder en tête le risque de retour du chèque.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : ACFC — Encaisser un chèque : vos droits.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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