Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Une audience TAT exige de préparer la preuve, déposer les documents et organiser les témoins; une citation peut rendre la présence d’un témoin obligatoire.
Par où commencer
- Relire l’avis de convocation.
- Classer et transmettre les documents selon les règles applicables.
- Identifier les témoins nécessaires et demander une citation lorsque requis.
- Aviser rapidement le TAT d’un expert, besoin d’interprétation ou accommodement.
- Préparer une chronologie et les points à établir.
Documents et preuves à préparer
- Avis de convocation
- Documents déposés
- Preuves de notification
- Citation à comparaître
- Chronologie
Erreurs fréquentes à éviter
- Arriver avec des documents jamais transmis lorsqu’un dépôt préalable est requis.
- Supposer qu’un témoin viendra sans citation.
- Envoyer des renseignements médicaux confidentiels sans respecter les consignes.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : TAT — La préparation à l’audience.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».