Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les frais de préposé et de séjour en établissement suivent des règles particulières. Au Québec, inclure la rémunération d’un préposé à temps plein ou certains frais de maison de santé peut empêcher de réclamer simultanément le montant pour déficience à la ligne 376 pour la même personne; le fédéral a aussi des combinaisons et attestations particulières.
Par où commencer
- Identifier le type de soins et le lieu.
- Obtenir une ventilation des frais de l’établissement.
- Vérifier les attestations médicales/CIPH nécessaires.
- Comparer les options de crédits avant de produire.
- Conserver le détail des salaires et services admissibles.
Documents et preuves à préparer
- Ventilation établissement
- Attestation au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Réclamer tout le loyer d’une résidence comme frais de préposé.
- Cumuler des crédits incompatibles sans calcul.
- Accepter une facture globale sans ventilation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Revenu Québec — Ligne 381, frais médicaux
- ARC — Soins de préposé et soins dans un établissement
- ARC — Frais médicaux 2025
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».