Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Plusieurs dépenses particulières peuvent être remboursées en plus de la prestation de base. Selon la dépense, Services Québec peut exiger une autorisation, une ordonnance, un certificat médical ou une estimation. La demande de remboursement doit être présentée au plus tard 90 jours après le bien ou le service.
Par où commencer
- Avant l’achat, vérifier si une autorisation est requise.
- Obtenir les documents demandés.
- Conserver facture et preuve de paiement.
- Transmettre la demande dans les 90 jours.
- Garder une copie du dossier.
Documents et preuves à préparer
- Autorisation si requise
- Ordonnance ou certificat
- Facture
- Preuve paiement
Erreurs fréquentes à éviter
- Acheter avant une autorisation obligatoire.
- Attendre plus de 90 jours.
- Présumer que toutes les prestations spéciales suivent la même procédure.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».