Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Prestation de décès, rente de conjoint survivant et rente d'orphelin peuvent être demandées dans une même démarche lorsque la personne décédée avait suffisamment cotisé au RRQ.
Par où commencer
- Vérifier si la personne décédée a cotisé au RRQ et quelles prestations peuvent viser les proches.
- Identifier qui a payé les frais funéraires et conserver les preuves pertinentes pour la prestation de décès.
- Présenter en ligne, lorsque possible, la demande couvrant les prestations de survivants applicables.
- Transmettre la preuve de décès et les documents complémentaires demandés.
- Ne pas attendre la fin de la succession pour vérifier les prestations qui ont leur propre calendrier de demande.
Documents et preuves à préparer
- Preuve de décès
- Preuves de frais funéraires
- Renseignements du conjoint
- Renseignements sur les enfants mineurs
- Documents complémentaires demandés
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre prestation de décès du RRQ et actif de la succession.
- Attendre trop longtemps avant de demander une rente pouvant avoir une rétroactivité limitée.
- Supposer que le testament détermine à lui seul qui reçoit une rente de conjoint survivant.
- Oublier de vérifier aussi un régime de retraite d'employeur distinct.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Retraite Québec — Prestations de survivants du RRQ
- Retraite Québec — Services et formulaires en cas de décès
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».