Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Né à l'étranger, parent canadien ou document perdu : distinguer preuve de citoyenneté, passeport et demande de citoyenneté.
Par où commencer
- Déterminer si vous cherchez à prouver une citoyenneté existante ou à devenir citoyen.
- Vérifier les règles applicables à votre date et lieu de naissance et à votre parent canadien.
- Préparer les documents d'état civil et de filiation demandés.
- Déposer une demande de certificat lorsque c'est le document approprié.
- Après obtention, utiliser le certificat pour les démarches qui acceptent cette preuve, sans le confondre avec un document de voyage.
Documents et preuves à préparer
- Acte de naissance
- Preuve de citoyenneté du parent
- Documents de changement de nom si applicable
- Pièces d'identité
Erreurs fréquentes à éviter
- Demander un certificat comme s'il s'agissait d'une demande de naturalisation.
- Voyager avec un certificat à la place d'un passeport lorsque le passeport est requis.
- Ignorer des changements législatifs touchant la citoyenneté par filiation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».