Guide Atlas Québec

Prime adaptée : admissibilité possible après contraintes sévères à l’emploi dans les 5 dernières années ou crédit pour déficience

La condition additionnelle peut être remplie si vous ou votre conjoint avez reçu, en 2025 ou dans l’une des cinq années précédentes, des prestations de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base en raison de contraintes sévères à l’emploi, ou si l’un de vous a droit en 2025 au montant pour déficience grave et prolongée.

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Règle générale seulement

Les exceptions, dates, preuves et conséquences dépendent du dossier. Confirmez le texte actuel auprès de l’organisme responsable ou d’un professionnel compétent avant une décision importante.

Dernière révision25 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

La condition additionnelle peut être remplie si vous ou votre conjoint avez reçu, en 2025 ou dans l’une des cinq années précédentes, des prestations de solidarité sociale ou du Programme de revenu de base en raison de contraintes sévères à l’emploi, ou si l’un de vous a droit en 2025 au montant pour déficience grave et prolongée.

Par où commencer

  1. Vérifier les prestations reçues sur six années incluant 2025.
  2. Vérifier le droit au montant pour déficience.
  3. Réunir les attestations déjà au dossier ou requises.
  4. Calculer la colonne adaptée de l’annexe P.

Documents et preuves à préparer

  • Relevés
  • Attestation déficience au besoin

Erreurs fréquentes à éviter

  • Limiter la vérification à l’année courante.
  • Présumer qu’un diagnostic sans reconnaissance fiscale suffit.
  • Oublier que la condition peut viser le conjoint.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Revenu Québec — Conditions d’admissibilité à la prime au travail, Revenu Québec — Ligne 456, crédits relatifs à la prime au travail.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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