Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le formulaire TPZ-1029.8.P de demande d’avances est valable jusqu’au 15 octobre de l’année. Pour modifier la prime régulière/adaptée, il faut refaire le formulaire, inscrire « Modifié » et faire parvenir le dossier au plus tard le 15 novembre. À la déclaration, les avances du RL-19 sont inscrites ligne 441 et le crédit réel ligne 456.
Par où commencer
- Déposer la nouvelle demande avant le 15 octobre.
- En cas de changement, refaire P avec données de toute l’année.
- Inscrire « Modifié ».
- Faire recevoir la modification avant le 15 novembre.
- À la déclaration, utiliser RL-19 ligne 441 et annexe P/ligne 456.
Documents et preuves à préparer
- TPZ-1029.8.P
- RL-19
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre date de nouvelle demande et date de modification.
- Reporter les avances directement à la ligne 456.
- Ne pas corriger une variation importante de revenu/famille.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Revenu Québec — TPZ-1029.8.P
- Revenu Québec — Changements en cours d’année
- Revenu Québec — Ligne 441, versements anticipés
- Revenu Québec — Ligne 456, crédits relatifs à la prime au travail
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».