Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
À l’admission, la personne incarcérée reçoit les règles de l’établissement et a accès à des services comme les visites, appels, soins, cantine, soutien de probation, activités et pastorale. Un manquement peut mener à un rapport disciplinaire, un comité de discipline et une sanction.
Par où commencer
- Lire le régime de vie remis dans l’établissement et demander les règles propres au secteur.
- Identifier les services disponibles et la façon de faire une demande interne.
- Respecter les horaires, biens autorisés et règles de cellule.
- Si un rapport disciplinaire est produit, demander à connaître le manquement reproché et la procédure du comité.
- Utiliser séparément la procédure de plainte lorsque le problème concerne un service ou un droit.
Documents et preuves à préparer
- Régime de vie
- Rapport disciplinaire
- Demandes internes
- Décisions du comité
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que toutes les prisons ont exactement les mêmes modalités pratiques.
- Confondre sanction disciplinaire interne et accusation criminelle.
- Attendre la sortie pour signaler un besoin urgent.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».