Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le programme peut rembourser certains déplacements et séjours nécessaires pour recevoir des services spécialisés liés à une déficience lorsque les critères de distance, de service et de mode de transport sont respectés.
Par où commencer
- Vérifier que la déficience, le service reçu et l'établissement correspondent au programme.
- Confirmer que l'établissement est le plus proche ou le plus approprié pour le service nécessaire.
- Conserver les preuves des déplacements, rendez-vous et frais admissibles.
- Utiliser le mode de transport le plus économique compatible avec les besoins de la personne.
- Déposer la demande auprès du réseau ou de l'organisme responsable avec les pièces exigées.
Documents et preuves à préparer
- Plan de services ou preuve clinique
- Rendez-vous
- Kilométrage ou billets
- Reçus d'hébergement si admissibles
- Formulaire de remboursement
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre ce programme avec le transport ambulancier ou le transport adapté municipal.
- Choisir un établissement plus éloigné sans justification.
- Jeter les reçus.
- Présumer que tous les déplacements médicaux de plus de 50 km sont couverts automatiquement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».