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Protection des dépôts : AMF ou SADC/CDIC selon votre institution

Comprendre pourquoi les dépôts admissibles sont protégés par un régime différent selon l'institution financière et pourquoi les catégories de couverture comptent.

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Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Comprendre pourquoi les dépôts admissibles sont protégés par un régime différent selon l'institution financière et pourquoi les catégories de couverture comptent.

Par où commencer

  1. Identifier l'institution qui détient réellement le dépôt.
  2. Vérifier si elle est autorisée au Québec sous le régime AMF ou membre du régime fédéral de la SADC/CDIC.
  3. Identifier la catégorie de dépôt plutôt que regarder uniquement le total du compte.
  4. Vérifier les limites et conditions actuelles directement auprès du protecteur applicable.
  5. Ne pas confondre protection des dépôts et garantie contre une perte sur un placement de marché.

Documents et preuves à préparer

  • Nom légal de l'institution
  • Type de compte/dépôt
  • Titulaire(s)
  • Devise et catégorie de dépôt

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire qu'une action ou un fonds commun est un dépôt assuré.
  • Additionner toutes les catégories comme une seule protection sans vérifier les règles.
  • Se fier au logo d'une application sans identifier l'institution dépositaire.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : AMF — Protection des dépôts.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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