Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le locataire doit aviser rapidement le locateur et conserver des preuves. Abandonner un logement exige un état réellement impropre à l’habitation et un avis conforme; une infestation ou un défaut sérieux ne permet pas automatiquement de cesser de payer le loyer.
Par où commencer
- Photographier et dater le problème.
- Aviser le locateur par un moyen traçable.
- Permettre l’accès raisonnable pour inspection et traitement.
- Contacter la municipalité ou le TAL si rien ne se règle.
- Avant un abandon, vérifier strictement les conditions et l’avis.
Documents et preuves à préparer
- Photos datées
- Avis et preuve de réception
- Rapport inspection/traitement
Erreurs fréquentes à éviter
- Jeter les preuves avant le traitement.
- Appliquer soi-même des produits qui dispersent une infestation.
- Abandonner sans avis ou sans logement réellement impropre.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».