Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Revenu Québec permet généralement de joindre une copie du certificat fédéral T2201 à la place du formulaire québécois TP-752.0.14 pour le montant de déficience. Une exception existe notamment pour certaines situations où l’admissibilité québécoise repose sur un effet cumulatif particulier; le formulaire québécois peut alors être exigé.
Par où commencer
- Lire la situation qui correspond à votre déficience dans les instructions québécoises.
- Si le T2201 est accepté, joindre la copie demandée.
- Si Revenu Québec exige TP-752.0.14 pour votre situation, faire compléter ce formulaire.
- Conserver les deux décisions/formulaires.
Documents et preuves à préparer
- T2201 ou TP-752.0.14
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer que l’approbation fédérale règle automatiquement toutes les conditions québécoises.
- Envoyer uniquement le T2201 lorsqu’un TP-752 est expressément requis.
- Confondre attestation et montant fiscal.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».