Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le radar identifie le véhicule et non le conducteur. Le constat est donc transmis au propriétaire, qui doit plaider coupable ou non coupable dans les 30 jours; aucun point d’inaptitude n’est inscrit pour cette infraction automatisée.
Par où commencer
- Vérifier plaque, lieu, date et heure.
- Comparer l’avis aux photos et renseignements fournis.
- Choisir le plaidoyer dans les 30 jours.
- Conserver la preuve de réponse ou paiement.
- Ignorer les courriels frauduleux : l’avis officiel arrive par la poste.
Documents et preuves à préparer
- Constat
- Photos
- Preuve réponse
Erreurs fréquentes à éviter
- Jeter le constat parce qu’on ne conduisait pas.
- Attendre plus de 30 jours.
- Payer à partir d’un courriel non sollicité.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».