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Stomie + carnet de réclamation : remboursement complet de l’appareillage et factures supplémentaires dans les 12 mois

Si une personne stomisée détient un carnet de réclamation valide, la RAMQ rembourse entièrement l’achat et le remplacement de l’appareillage. Lorsque les achats dépassent le forfait, les factures détaillées et preuves de paiement peuvent être transmises dans les 12 mois suivant l’achat.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Si une personne stomisée détient un carnet de réclamation valide, la RAMQ rembourse entièrement l’achat et le remplacement de l’appareillage. Lorsque les achats dépassent le forfait, les factures détaillées et preuves de paiement peuvent être transmises dans les 12 mois suivant l’achat.

Par où commencer

  1. S’inscrire au programme.
  2. Présenter un carnet valide.
  3. Conserver chaque facture détaillée et preuve de paiement.
  4. Si les coûts dépassent le forfait, transmettre les pièces dans les 12 mois.
  5. Vérifier l’option de paiement direct au fournisseur si pertinente.

Documents et preuves à préparer

  • Carnet
  • Factures détaillées
  • Preuves paiement

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire que le forfait limite nécessairement une personne avec carnet.
  • Attendre plus de 12 mois pour l’excédent.
  • Envoyer des factures sans description de l’appareillage.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : RAMQ — Appareils pour les personnes stomisées.

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