Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le RCSD considère notamment l’accès par un emploi, un régime de pension, le régime d’un membre de la famille, une organisation professionnelle ou étudiante, une assurance achetée ou un compte de dépenses de santé. Refuser de s’inscrire, ne jamais utiliser la couverture ou devoir payer une prime ne rend pas automatiquement admissible.
Par où commencer
- Vérifier les avantages de votre emploi et pension.
- Vérifier ceux du conjoint et leur possibilité de couvrir la famille.
- Vérifier association professionnelle ou étudiante.
- Vérifier compte de dépenses de santé.
- Ne pas renoncer à une couverture uniquement pour tenter d’obtenir le RCSD sans vérifier la règle.
Documents et preuves à préparer
- Contrat avantages
- T4/T4A
Erreurs fréquentes à éviter
- Déclarer « aucune assurance » uniquement parce que vous avez refusé l’adhésion.
- Oublier la couverture familiale du conjoint.
- Confondre une couverture gouvernementale sociale avec une assurance privée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».