Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour demander le Régime canadien de soins dentaires, il faut ne pas avoir accès à une assurance ou couverture dentaire privée, avoir produit les déclarations de revenus requises, avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ et être résident du Canada aux fins de l’impôt.
Par où commencer
- Vérifier l’accès à toute assurance privée pour vous et votre famille.
- Confirmer que les déclarations de revenus de l’année précédente sont produites.
- Calculer le revenu familial net rajusté.
- Vérifier la résidence fiscale canadienne.
- Présenter la demande seulement si les quatre critères sont respectés.
Documents et preuves à préparer
- Avis cotisation
- Renseignements assurance
Erreurs fréquentes à éviter
- Regarder seulement votre salaire brut.
- Oublier la couverture offerte au conjoint ou aux personnes à charge.
- Croire qu’un revenu exactement égal ou supérieur à 90 000 $ respecte le seuil « inférieur à ».
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».