Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Certains services et certaines demandes au-delà des limites de fréquence doivent être autorisés avant que la couverture soit confirmée. L’orthodontie n’est actuellement pas couverte; des services orthodontiques limités sont annoncés pour une date encore à déterminer.
Par où commencer
- Demander au fournisseur si le code exige une autorisation préalable.
- Faire soumettre la demande et les documents avant le service lorsque requis.
- Attendre la décision de couverture.
- Pour orthodontie, vérifier la page actuelle plutôt qu’une annonce future.
- Décider si vous acceptez de payer un service refusé/non couvert.
Documents et preuves à préparer
- Plan traitement
- Décision autorisation
Erreurs fréquentes à éviter
- Commencer un soin nécessitant autorisation en présumant une approbation.
- Croire que « prévu plus tard » signifie couvert aujourd’hui.
- Confondre recommandation clinique et garantie de paiement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Canada.ca — Autorisation préalable du RCSD
- Canada.ca — Services et montants couverts par le RCSD
- Canada.ca — Coordination RCSD et programmes dentaires du Québec
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».