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RCSD : même avec une quote-part de 0 %, le dentiste peut facturer un écart si son tarif dépasse celui du régime

Le RCSD paie selon sa propre grille tarifaire. Si le fournisseur facture davantage ou si un service n’est pas couvert, le patient peut devoir payer l’écart en plus de sa quote-part. Le gouvernement recommande de demander le montant à payer avant le traitement.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Le RCSD paie selon sa propre grille tarifaire. Si le fournisseur facture davantage ou si un service n’est pas couvert, le patient peut devoir payer l’écart en plus de sa quote-part. Le gouvernement recommande de demander le montant à payer avant le traitement.

Par où commencer

  1. Demander un plan/estimation écrit.
  2. Demander quel montant le RCSD devrait reconnaître.
  3. Séparer quote-part, écart de tarif et services non couverts.
  4. Décider du traitement avec le coût net connu.
  5. Comparer un autre fournisseur si nécessaire.

Documents et preuves à préparer

  • Estimation traitement

Erreurs fréquentes à éviter

  • Supposer que la carte RCSD garantit un rendez-vous gratuit.
  • Accepter un traitement coûteux sans connaître l’écart.
  • Confondre tarif RCSD et guide tarifaire provincial.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Canada.ca — Services et montants couverts par le RCSD, Canada.ca — Après la demande au RCSD.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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