Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lors d’un examen d’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires, une conclusion d’inadmissibilité peut mettre fin à la couverture et entraîner une dette; des renseignements supplémentaires peuvent être transmis lorsque la décision serait incorrecte.
Par où commencer
- Lire la lettre et identifier pourquoi l’admissibilité a été refusée.
- Rassembler les documents montrant l’absence de couverture privée ou corrigeant l’information examinée.
- Transmettre les renseignements supplémentaires ou nouveaux au canal indiqué.
- Informer le fournisseur dentaire si la couverture a pris fin.
- Traiter séparément tout montant à rembourser et vérifier l’admissibilité avant une nouvelle demande.
Documents et preuves à préparer
- Lettre RCSD
- Preuves de couverture ou absence de couverture
- Documents fiscaux/emploi pertinents
- Preuve d’envoi
Erreurs fréquentes à éviter
- Continuer d’utiliser la couverture après avoir été avisé de sa fin.
- Envoyer les documents seulement au fournisseur dentaire.
- Présumer qu’un programme dentaire provincial rend automatiquement inadmissible au RCSD.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».