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RCSD : quote-part de 0 %, 40 % ou 60 % selon le revenu familial net rajusté

Selon les tarifs établis par le RCSD, un revenu inférieur à 70 000 $ entraîne une quote-part de 0 %, de 70 000 $ à 79 999 $ une quote-part de 40 %, et de 80 000 $ à 89 999 $ une quote-part de 60 %. Cela ne garantit pas un coût final nul, car des frais additionnels peuvent encore s’appliquer.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Selon les tarifs établis par le RCSD, un revenu inférieur à 70 000 $ entraîne une quote-part de 0 %, de 70 000 $ à 79 999 $ une quote-part de 40 %, et de 80 000 $ à 89 999 $ une quote-part de 60 %. Cela ne garantit pas un coût final nul, car des frais additionnels peuvent encore s’appliquer.

Par où commencer

  1. Identifier votre tranche de revenu rajusté.
  2. Vérifier le tarif RCSD du service.
  3. Calculer la quote-part sur le tarif RCSD, non forcément sur le prix affiché par le cabinet.
  4. Demander le reste à payer avant le soin.

Documents et preuves à préparer

  • Lettre couverture
  • Estimation

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire que 100 % RCSD signifie 100 % du tarif privé du dentiste.
  • Calculer la quote-part sur un mauvais montant.
  • Oublier les services non couverts.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Canada.ca — Services et montants couverts par le RCSD.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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