Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le RCSD fonctionne par années de prestations se terminant le 30 juin. Les membres doivent renouveler chaque année afin de confirmer qu’ils satisfont toujours aux critères. La période 2026 est fermée et les renouvellements 2027-2028 doivent ouvrir au printemps 2027.
Par où commencer
- Noter le 30 juin comme fin de période.
- Produire les impôts tôt au printemps.
- Surveiller l’ouverture officielle du renouvellement.
- Renouveler avant l’échéance annoncée.
- Conserver le nouveau numéro/dates de couverture.
Documents et preuves à préparer
- Avis cotisation annuel
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que l’inscription est permanente.
- Attendre après l’échéance et supposer qu’il n’y aura pas d’interruption.
- Suivre une date trouvée sur une ancienne campagne plutôt que l’année courante.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».