Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les employeurs et régimes de pension indiquent l’accès à une couverture dentaire dans la case 45 du T4 ou 015 du T4A. Santé Canada peut comparer ces données à l’attestation du membre; si la personne était inadmissible, la couverture peut cesser et les sommes payées pendant la période inadmissible peuvent devoir être remboursées.
Par où commencer
- Lire votre T4/T4A et ceux du conjoint.
- Comparer les codes à votre attestation.
- Si une vérification est ouverte, lire la lettre et obtenir les preuves de l’employeur ou du régime.
- Répondre avant la date limite.
- Signaler une couverture privée si elle existe.
Documents et preuves à préparer
- T4/T4A
- Lettre examen
Erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer une lettre de vérification.
- Présumer que l’acceptation initiale est définitive.
- Fournir volontairement une fausse attestation.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».