Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Après un décès, la recherche testamentaire sert à déterminer le testament le plus récent; depuis septembre 2025, une seule demande est acheminée aux registres du Barreau et de la Chambre des notaires.
Par où commencer
- Obtenir le certificat ou la copie d’acte de décès requis.
- Faire la demande au guichet unique des deux registres.
- Joindre les renseignements et documents demandés et payer les frais courants.
- Conserver les certificats reçus et retracer ensuite le détenteur du dernier testament inscrit.
- Chercher aussi un éventuel testament olographe ou devant témoins qui n’aurait pas été inscrit.
Documents et preuves à préparer
- Certificat/copie d’acte de décès
- Renseignements sur le défunt
- Certificats de recherche
- Testament retrouvé
Erreurs fréquentes à éviter
- Se fier seulement aux papiers trouvés à la maison.
- Faire deux demandes séparées en utilisant une ancienne procédure.
- Croire que le registre conserve nécessairement l’original du testament.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».