Guide Atlas Québec

REEI : rattrapage sur 10 ans possible, mais retirer trop tôt peut déclencher un remboursement des subventions et bons

Les droits inutilisés des dix dernières années admissibles au CIPH peuvent être reportés. En une année, jusqu’à 10 500 $ de subvention et 11 000 $ de bon peuvent être versés avec le report. À l’inverse, certains retraits avant l’écoulement des périodes de retenue peuvent entraîner le remboursement d’aides gouvernementales, notamment selon la règle proportionnelle pouvant exiger 3 $ de subvention/bon pour 1 $ retiré jusqu’au montant de retenue applicable.

Par · Publié le

Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Les droits inutilisés des dix dernières années admissibles au CIPH peuvent être reportés. En une année, jusqu’à 10 500 $ de subvention et 11 000 $ de bon peuvent être versés avec le report. À l’inverse, certains retraits avant l’écoulement des périodes de retenue peuvent entraîner le remboursement d’aides gouvernementales, notamment selon la règle proportionnelle pouvant exiger 3 $ de subvention/bon pour 1 $ retiré jusqu’au montant de retenue applicable.

Par où commencer

  1. Demander à l’émetteur le relevé des droits reportés.
  2. Prioriser les années/taux que le système applique automatiquement.
  3. Avant tout retrait, demander le montant de retenue et le remboursement potentiel.
  4. Comparer le besoin de liquidité au coût de perdre des aides.
  5. Documenter la décision.

Documents et preuves à préparer

  • Relevé droits
  • Estimation remboursement

Erreurs fréquentes à éviter

  • Cotiser au hasard sans connaître le rattrapage disponible.
  • Retirer en pensant que seules vos cotisations personnelles sortent.
  • Ignorer la règle de remboursement des aides récentes.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Canada — Subventions et bons REEI, ARC — Subvention, bon et remboursements REEI.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →