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Invalidité liée au service aggravée : demander une réévaluation à ACC

Lorsqu’une incapacité déjà reconnue et indemnisée s’aggrave, une réévaluation peut être demandée si des preuves médicales montrent le changement de gravité. Ce parcours est distinct d’une contestation de la décision initiale.

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⚠ Information de santé, pas un diagnostic

Cette page aide à comprendre une démarche générale. En cas de symptômes graves ou urgents, utilisez les services d’urgence appropriés; pour une décision clinique, consultez un professionnel de la santé.

Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Lorsqu’une incapacité déjà reconnue et indemnisée s’aggrave, une réévaluation peut être demandée si des preuves médicales montrent le changement de gravité. Ce parcours est distinct d’une contestation de la décision initiale.

Par où commencer

  1. Comparer l’état actuel avec l’évaluation déjà reconnue par ACC.
  2. Obtenir des preuves médicales montrant l’aggravation ou le changement fonctionnel.
  3. Communiquer avec ACC ou un bureau local pour demander une réévaluation.
  4. Répondre aux demandes d’examen ou de renseignements supplémentaires.
  5. Lire la nouvelle évaluation et utiliser les recours applicables si vous la contestez.

Documents et preuves à préparer

  • Décision antérieure
  • Rapports médicaux récents
  • Historique des symptômes
  • Évaluations fonctionnelles

Erreurs fréquentes à éviter

  • Déposer une nouvelle demande pour la même incapacité sans vérifier si une réévaluation est le bon mécanisme.
  • Se fier uniquement à une description personnelle sans preuve médicale lorsque celle-ci est requise.
  • Confondre aggravation d’une incapacité reconnue et apparition d’une nouvelle affection distincte.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Anciens Combattants Canada — Prestations d’invalidité : révision et réévaluation.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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