Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La réévaluation médicale et psychosociale peut mener au maintien de la tutelle, à une modification de ses modulations ou de son délai, ou à sa fin selon les conclusions et la procédure applicable.
Par où commencer
- Vérifier l'échéance de réévaluation et la nature des évaluations requises.
- Faire compléter les formulaires médicaux et psychosociaux appropriés par les professionnels compétents.
- Identifier si la recommandation vise le maintien, une modification du délai, une modification de la mesure ou sa fin.
- Acheminer les documents selon la procédure prévue.
- Attendre la décision ou la conclusion juridique applicable avant de modifier les pouvoirs du tuteur.
Documents et preuves à préparer
- Rapport médical
- Rapport psychosocial
- Avis de réévaluation
- Décision/jugement si requis
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser un vieux formulaire de réévaluation.
- Considérer une recommandation professionnelle comme une fin immédiate de la tutelle.
- Retarder la réévaluation parce que la situation semble stable.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».