Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Certaines décisions de Services Québec, du Programme objectif emploi ou de la qualification professionnelle qui n’ont pas un recours légal classique peuvent faire l’objet d’un réexamen administratif.
Par où commencer
- Vérifier que la décision figure parmi celles admissibles au réexamen administratif.
- Demander des explications au bureau ou centre responsable.
- Calculer le délai à partir de la décision écrite ou de l’avis reçu.
- Remplir et signer le formulaire de réexamen avec les motifs.
- Transmettre la demande par le canal prévu selon services d’emploi, Objectif emploi ou qualification.
Documents et preuves à préparer
- Décision ou preuve de l’avis
- Formulaire de réexamen
- Documents justificatifs
- Preuve d’envoi
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre ce réexamen avec la révision de l’aide sociale.
- Utiliser le mauvais canal pour la qualification professionnelle.
- Laisser courir le délai pendant une plainte de service.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».