Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une décision de Service Canada concernant la retraite, l’invalidité, le décès, le survivant, les enfants ou certains partages du RPC peut être réexaminée avant un appel au TSS.
Par où commencer
- Lire la lettre de décision et identifier la prestation visée.
- Demander le réexamen avec les motifs et nouveaux renseignements pertinents.
- Conserver la preuve de dépôt et la nouvelle décision.
- Si le désaccord demeure, préparer l’appel au TSS.
- Distinguer le RPC du RRQ, qui relève de Retraite Québec pour les personnes concernées.
Documents et preuves à préparer
- Lettre de décision
- Demande de réexamen
- Documents médicaux/financiers pertinents
- Décision réexaminée
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le recours RRQ pour une décision RPC.
- Attendre l’appel TSS avant de fournir les nouveaux renseignements à Service Canada.
- Confondre représentant Service Canada et représentant devant le TSS.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».