Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une élection choisit des représentantes et représentants. Un référendum demande directement aux personnes admissibles de se prononcer sur une question déterminée. Au Québec, les consultations populaires provinciales sont encadrées par la Loi sur la consultation populaire.
Référendums répertoriés par Élections Québec
| Date | Sujet | Oui | Non | Participation | Portée |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 1919 | Vente des bières, cidres et vins légers | 178 112 | 48 433 | — | Province |
| 20 mai 1980 | Projet de souveraineté-association pour le Québec | 1 485 851 | 2 187 991 | 85,61 % | Province |
| 26 octobre 1992 | Accord constitutionnel de Charlottetown | 1 709 075 | 2 236 114 | 82,76 % | Province |
| 30 octobre 1995 | Accession du Québec à la souveraineté | 2 308 360 | 2 362 648 | 93,52 % | Province |
| 27 avril 2011 | Création du gouvernement régional du Nunavik | 1 400 | 2 842 | 54,47 % | Nunavik seulement |
Le vote de 2011 concernait le Nunavik et non l'ensemble du Québec. Les chiffres proviennent de la page officielle Résultats et statistiques d'Élections Québec.
Définition d'un référendum, Loi sur la consultation populaire et repères historiques officiels de 1919, 1980, 1992, 1995 et du Nunavik en 2011.
Par où commencer
- Identifier l'autorité qui déclenche la consultation et le territoire visé.
- Lire la question exacte avant d'interpréter le résultat.
- Distinguer référendum provincial, consultation régionale et référendum municipal.
- Comparer Oui, Non et taux de participation à partir des résultats officiels.
- Pour un débat constitutionnel, séparer le résultat du référendum des conséquences juridiques ultérieures.
Documents et preuves à préparer
- Question référendaire officielle
- Résultats Élections Québec
- Date et territoire visé
- Loi ou décret applicable
Erreurs fréquentes à éviter
- Réduire tous les référendums québécois aux seuls scrutins de 1980 et 1995.
- Présenter le référendum du Nunavik de 2011 comme un vote de tout le Québec.
- Confondre référendum et élection générale.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Élections Québec — Résultats et statistiques
- Élections Québec — Comprendre la démocratie et les élections
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».