Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le salarié fédéral peut refuser un travail lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire à un danger, mais la protection dépend du respect de la procédure : signalement immédiat, enquêtes successives et décision éventuelle du chef de la conformité.
Par où commencer
- Aviser immédiatement l’employeur du refus et du danger allégué.
- Rester disponible dans un lieu sûr selon les instructions et participer à l’enquête de l’employeur.
- Si le refus continue, suivre l’enquête du comité/représentant puis le signalement au Programme du travail selon le processus.
- Lire attentivement toute décision de danger, absence de danger ou refus non permis.
- Si nécessaire, protéger le délai d’appel au CCRI.
Documents et preuves à préparer
- Signalement
- Rapports d’enquête
- Photos/documents
- Décision écrite
Erreurs fréquentes à éviter
- Quitter sans suivre la procédure.
- Confondre tout désaccord de travail avec un danger au sens du Code.
- Continuer le refus après certaines décisions sans vérifier ce que permet la loi.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Canada.ca — Occupational health and safety in federally regulated workplaces
- CCRI — Appels de décisions SST
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».