Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une cause rayée parce que toutes les parties étaient absentes peut être réinscrite au rôle; une réouverture d’audience est une autre démarche utilisée lorsqu’une audience doit reprendre avant décision.
Par où commencer
- Lire le procès-verbal, avis ou information au dossier pour comprendre pourquoi la cause a été rayée ou interrompue.
- Pour une cause rayée en raison de l’absence de toutes les parties, utiliser la Demande de réinscription au rôle.
- Pour une audience déjà commencée qui doit être rouverte avant décision, utiliser la procédure de réouverture indiquée par le TAL.
- Payer les frais courants applicables et conserver la preuve de dépôt.
- Mettre à jour l’adresse et les disponibilités pour éviter une nouvelle absence.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier
- Avis ou procès-verbal
- Formulaire de réinscription/demande
- Preuve de paiement
- Justificatifs pertinents
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre réinscription, rétractation et réouverture.
- Déposer un nouveau dossier identique au lieu de réactiver le bon dossier.
- Oublier de mettre à jour son adresse.
- Attendre sans vérifier si un délai ou des frais s’appliquent.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».