Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Remiser signifie garder le véhicule pour le réutiliser plus tard, déremiser permet de le remettre en circulation et le rancart sert lorsqu'il ne circulera plus; les conséquences ne sont pas interchangeables.
Par où commencer
- Décider si le véhicule sera réutilisé plus tard ou s'il est définitivement hors d'usage.
- Pour un arrêt temporaire, utiliser la procédure de remisage officielle et conserver la confirmation.
- Avant de déremiser, vérifier assurance, état mécanique et toute exigence supplémentaire applicable à la durée ou au statut du véhicule.
- Pour une perte totale ou un véhicule inutilisable, vérifier la mise au rancart et les documents du recycleur, ferrailleur ou organisme.
- Après chaque opération, confirmer le statut du véhicule dans votre dossier SAAQ.
Documents et preuves à préparer
- Certificat d'immatriculation
- Identité du propriétaire
- Confirmation SAAQclic
- Reçu ou attestation du recycleur si applicable
- Preuve d'assurance avant remise en circulation
Erreurs fréquentes à éviter
- Mettre au rancart un véhicule que vous voulez simplement entreposer.
- Circuler après remisage sans avoir complété le déremisage.
- Jeter les reçus d'un recycleur avant que le dossier soit réglé.
- Supposer qu'un remboursement d'immatriculation est identique à toute date de l'année.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».