Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La mesure d'assistance dure au maximum trois ans. Un renouvellement crée une nouvelle mesure et un nouveau numéro; une procédure simplifiée est disponible dans certaines fenêtres autour de l'échéance.
Par où commencer
- Vérifier la date de fin de la mesure actuelle.
- Utiliser Mon dossier pour demander le renouvellement dans la fenêtre disponible ou obtenir le formulaire prérempli papier.
- Confirmer que l'assistant souhaite toujours agir et que les renseignements sont à jour.
- Suivre le processus de vérification du Curateur public.
- À l'approbation, remplacer l'ancien numéro de mesure par le nouveau auprès des fournisseurs concernés.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de mesure actuel
- Demande de renouvellement
- Pièces mises à jour
- Nouvelle carte/confirmation
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre trop longtemps et supposer que le formulaire prérempli restera disponible.
- Continuer d'utiliser l'ancien numéro après le renouvellement.
- Croire que le renouvellement est automatique.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».