Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
La procédure simplifiée utilise une réponse et des règles particulières destinées à réduire certaines étapes de l'instance civile ordinaire.
Par où commencer
- Vérifier que le dossier relève de la procédure simplifiée.
- Lire l'avis d'assignation et les délais.
- Remplir le SJ-1272.
- Déposer/notifier la réponse selon les règles.
- Planifier la suite selon les formulaires spécifiques à cette procédure.
Documents et preuves à préparer
- Demande
- Avis d'assignation
- SJ-1272
- Preuve de dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le SJ-554 sans vérifier le régime applicable.
- Appliquer le protocole ordinaire automatiquement.
- Ignorer les formulaires spécifiques à Juridiction 22.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Formulaires et modèles – Procès civil.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».