Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le SJ-1333 est le formulaire de réponse publié pour le Tribunal unifié de la famille; il faut l'utiliser dans les dossiers auxquels ce régime s'applique plutôt que de présumer que la réponse civile générale suffit.
Par où commencer
- Lire la demande reçue et identifier le tribunal et la juridiction.
- Vérifier si le SJ-1333 est le formulaire applicable au dossier.
- Répondre aux conclusions et faits pertinents sans ajouter d'information inutile.
- Joindre les documents exigés et déposer/notifier selon les instructions.
- Conserver toutes les preuves de dépôt et les avis d'audience.
Documents et preuves à préparer
- Demande reçue
- SJ-1333
- Numéro de dossier
- Pièces requises
- Preuves de notification
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser automatiquement le SJ-554.
- Ignorer une demande parce que le régime est nouveau.
- Divulguer des renseignements familiaux confidentiels hors du dossier.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».