Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Selon la situation, relancer une instance exige une mise en demeure ou un avis de reprise formel plutôt qu'une simple relance au greffe.
Par où commencer
- Identifier pourquoi l'instance est suspendue.
- Utiliser la mise en demeure de reprendre l'instance lorsqu'elle est requise.
- Transmettre ensuite l'avis de reprise approprié.
- Conserver les preuves de notification.
- Suivre la nouvelle étape communiquée par le greffe.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier
- SJ-852 si applicable
- SJ-852-01
- Preuves de notification
Erreurs fréquentes à éviter
- Relancer seulement par téléphone.
- Confondre reprise et rétractation d'un jugement.
- Ignorer les conditions ayant mené à la suspension.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Formulaires et modèles – Petites créances.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».