Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Toute entreprise immatriculée doit normalement vérifier ses renseignements et produire une déclaration annuelle avec ou sans modification. Deux déclarations consécutives omises peuvent mener à une radiation d’office et, pour certaines personnes morales québécoises, à la dissolution.
Par où commencer
- Repérer la période de production.
- Ouvrir Mon bureau au REQ.
- Vérifier bénéficiaires ultimes, administrateurs, activités et adresses.
- Produire avec ou sans modifications.
- Payer les droits et conserver la confirmation.
Documents et preuves à préparer
- NEQ
- Accès Mon bureau
- Registre des administrateurs
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que la déclaration de revenus suffit dans tous les cas.
- Ne rien produire parce qu’aucune donnée ne change.
- Ignorer les nouvelles obligations de transparence ou de francisation applicables.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».