Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu'un adulte est confié à une ressource intermédiaire par un établissement public, la RAMQ calcule la contribution d'hébergement; selon la situation, une exonération ou une réévaluation peut être demandée.
Par où commencer
- Faire d'abord évaluer les besoins par le CISSS ou CIUSSS : la RAMQ ne décide pas de l'admission en ressource intermédiaire.
- Après la prise en charge, conserver l'avis RAMQ indiquant la contribution mensuelle.
- Vérifier les facteurs utilisés dans le calcul, notamment le programme d'aide financière, le pronostic de réintégration et la situation applicable.
- Si la procédure le permet et que le montant ne correspond pas à votre capacité de payer, présenter une demande d'exonération ou de réévaluation avec les renseignements financiers demandés.
- Conserver toute nouvelle décision et demander une révision si vous contestez le calcul final.
Documents et preuves à préparer
- Avis de décision RAMQ
- Renseignements de revenus, biens et liquidités demandés
- Information sur le programme d'aide financière s'il y a lieu
- Documents du représentant si nécessaire
- Nouvel avis après réévaluation
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que la RAMQ choisit la ressource ou décide de l'admission.
- Utiliser les montants d'une ancienne année sans vérifier l'indexation.
- Confondre ressource intermédiaire et CHSLD public.
- Ne pas demander de réévaluation lorsque la situation financière change et que le régime le permet.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».