Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Au Québec, les problèmes d’hygiène, de salubrité, de manipulation des aliments et les nuisibles dans un restaurant ou commerce alimentaire relèvent du MAPAQ ou de l’autorité provinciale compétente, plutôt que d’une plainte d’étiquetage à l’ACIA.
Par où commencer
- Noter le lieu exact.
- Décrire ce que vous avez constaté vous-même.
- Déposer la plainte MAPAQ.
- Conserver photo, reçu ou détails lorsque disponibles.
- Éviter d’entrer dans un litige commercial parallèle dans le formulaire sanitaire.
Documents et preuves à préparer
- Lieu
- Date
- Observation directe
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le formulaire ACIA d’étiquetage pour des souris ou de la saleté.
- Rapporter une rumeur non constatée directement comme un fait.
- Omettre l’adresse de l’établissement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACIA — Trouver où signaler une plainte ou préoccupation alimentaire
- Québec.ca — Plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire
- Québec.ca — Formulaire de plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».