Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le routage fédéral distingue les plaintes de restaurant : une représentation alimentaire trompeuse dans une publicité, un menu ou par le personnel peut relever de l’ACIA, tandis que l’insalubrité, les pratiques de manipulation ou une maladie relèvent de l’autorité provinciale au Québec.
Par où commencer
- Qualifier le problème avant de signaler.
- Pour une allégation trompeuse, conserver menu, publicité ou reçu et contacter l’ACIA.
- Pour hygiène ou maladie, utiliser le MAPAQ.
- Si plusieurs problèmes distincts existent, documenter chacun séparément.
Documents et preuves à préparer
- Menu/photo
- Reçu
- Lieu
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer tout problème de restaurant au même organisme.
- Présumer qu’un différend de prix est une plainte sanitaire.
- Mélanger les faits d’hygiène avec une allégation publicitaire non liée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACIA — Trouver où signaler une plainte ou préoccupation alimentaire
- Québec.ca — Plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».