Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour les chèques admissibles en dollars canadiens tirés sur une institution canadienne, le maximum est généralement de 4 jours ouvrables en personne ou 5 autrement pour 1 500 $ ou moins, et 7 ou 8 jours au-delà de 1 500 $. Des exceptions existent.
Par où commencer
- Vérifier si le chèque satisfait aux conditions fédérales.
- Noter le jour de dépôt.
- Identifier dépôt au comptoir ou autre méthode.
- Calculer le délai maximal applicable.
- Demander un avis écrit si la banque applique une exception.
Documents et preuves à préparer
- Reçu de dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Compter le jour du dépôt dans le délai.
- Appliquer ces délais à un chèque étranger.
- Confondre disponibilité des fonds avec garantie que le chèque ne pourra jamais être retourné.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».